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Nom du site Ets Pichon Mécanique

Le site  www.pichon-mecanique.fr appartient et est exploité par Ets Pichon Mécanique.

Ets Pichon Mécanique est un nom de domaine appartenant à Ets Pichon Mécanique.

Définitions

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Mentions légales

L’utilisation du site www.pichon-mecanique.fr est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Ets Pichon Mécanique se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à Ets Pichon Mécanique ainsi que les termes des conditions générales.

Conditions Générales d’utilisation

Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : Ets Pichon Mécanique

L’utilisation du site www.pichon-mecanique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pichon-mecanique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ets Pichon Mécanique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web Ets Pichon Mécanique est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Cookies

Ets Pichon Mécanique, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de  « cookies ».
Ces fichiers ne sont pas des programmes. Ils nous permettent de vous proposer des offres correspondant à vos attentes et d’accélérer l’accès au site en aidant votre ordinateur à vous identifier plus rapidement. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Données nominatives

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant l’ensemble des données à caractère personnel. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées en utilisant notre formulaire de contact.

Copyright et propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.pichon-mecanique.fr sont la propriété de Ets Pichon Mécanique

L’ensemble des éléments édités sur ce Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Ets Pichon Mécanique. En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Ets Pichon Mécanique Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs Ets Pichon Mécanique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Ets Pichon Mécanique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Nom et Prénom du responsable du site

Ets Pichon Mécanique est représenté par son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Ets Pichon Mécanique s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Ets Pichon Mécanique traite des Données Personnelles, Ets Pichon Mécanique prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour Ets Pichon Mécanique les traite.

Finalité des données collectées

Ets Pichon Mécanique est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Pour mener des enquêtes de satisfaction sur Ets Pichon Mécanique

Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Ets Pichon Mécanique ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Ets Pichon Mécanique disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que Ets Pichon Mécanique a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Ets Pichon Mécanique s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Ets Pichon Mécanique utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut Ets Pichon Mécanique par écrit à l’adresse suivante :

e-mail : Ets Pichon Mécanique

DPO : Ets Pichon Mécanique

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Ets Pichon Mécanique corrige, mette à jour ou supprime, en utilisant l’adresse mail destinée à cet effet.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées Ets Pichon Mécanique par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Ets Pichon Mécanique peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Ets Pichon Mécanique s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «;non adéquat;» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Ets Pichon Mécanique reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ets Pichon Mécanique s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Ets Pichon Mécanique celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Ets Pichon Mécanique ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Ets Pichon Mécanique et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Ets Pichon Mécanique sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site, nous collectons les données qui sont indispensables au fonctionnement du service (notamment données statistiques de Google Analytics); et qui seront conservées selon les conditions de Google.

Ets Pichon Mécanique collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site Ets Pichon Mécanique.

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La collecte des données personnelles s’effectue lorsque :

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– le client contacte le Service Client de Ets Pichon Mécanique,

– le client navigue sur le site et consulte des articles,

– le client rédige un commentaire ou un avis sur un article (Google Avis Clients),

– le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,

– le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Pinterest depuis une fiche article.

Les données collectées sont destinées à l’usage de Ets Pichon Mécanique. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Ets Pichon Mécanique et le client. Elles permettent également à Ets Pichon Mécanique de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Ets Pichon Mécanique est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Ets Pichon Mécanique fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

Ces données sont indispensables au fonctionnement du service; et seront conservées pendant une période maximale de 10 ans après la fin de la relation contractuelle (données comptables).

Nature des informations et limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont données aux seules fins d’information de l’utilisateur et ne peuvent être considéré comme assorties d’une quelconque forme de garantie. De ce fait, l’utilisation du présent Site s’effectue entièrement aux propres risques de l’utilisateur. Ets Pichon Mécanique ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site.
En outre, ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.

Le site www.pichon-mecanique.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Disponibilité du Site web

Ets Pichon Mécanique s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
Ets Pichon Mécanique pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

 

Hébergement :
OVH
Une réalisation SFI
www.sfi.fr